1. ÉDITEUR DU SITE
Le site deepskyblue-pigeon-592695.hostingersite.com est édité par la société CERTY, SAS au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 890 111 495 R.C.S. Evreux.
Siège social : 219 Grande Rue, 27520 Grand Bourgtheroulde, France
Téléphone : 07 80 94 14 64
Adresse e-mail : contact@deepskyblue-pigeon-592695.hostingersite.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60890111495
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Monsieur Dorian Corbin, en sa qualité de représentant légal de la société CERTY.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
4. ACCÈS AU SITE
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. En accédant à deepskyblue-pigeon-592695.hostingersite.com, l’utilisateur reconnaît avoir au moins 18 ans. L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas d’accès frauduleux par un mineur ayant usurpé une identité.
5. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site deepskyblue-pigeon-592695.hostingersite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente (CGVU), accessibles à tout moment sur le site. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments accessibles sur le site deepskyblue-pigeon-592695.hostingersite.com (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société CERTY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CERTY.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à : contact@deepskyblue-pigeon-592695.hostingersite.com.
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8. RESPONSABILITÉ
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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